Enregistrement de naissance

Nationalité de l'enfant

Conformément au Code de la Nationalité belge, "est Belge l'enfant né à l'étranger :

• d'un auteur belge né en Belgique;
• d'un auteur belge né à l'étranger ayant fait dans un délai de 5 ans à dater de la naissance une déclaration réclamant, pour son enfant, l'attribution de la nationalité belge".

Autrement dit :

Si le père ou la mère est belge et né(e) en Belgique, l'enfant a de plein droit la nationalité belge, sans autre formalité.

Si le père ou la mère est belge mais qu'aucun parent belge est né en Belgique, il faut pour attribuer la nationalité belge à l'enfant, souscrire une déclaration avant que l'enfant n'ait 5 ans. Prenez contact avec l'ambassade pour un rendez-vous si vous souhaitez faire une telle déclaration.

La réglementation en matière de nationalité belge est détaillée sur le site web du SPF Affaires étrangères à Bruxelles.

Documents requis pour enregistrement á l'ambassade :

Si l’enfant est belge de naissance et si l'un des parents est inscrit à l'ambassade, vous pouvez introduire une demande d’inscription avec les documents suivants en pdf à stockholm@diplobel.fed.be :

Enfants nés en Suède :

(1) Formulaire d’inscription de nouveau-né dûment rempli, daté et signé par les deux parents (à télécharger ici (PDF, 15.39 KB)) ;

(2) Copie de passeport/carte d’identité des 2 parents ; 

(3) Un personbevis suédois récent délivré par Skatteverket - type "Utdrag om folkbokföringsuppgifter" de l’enfant (www.skatteverket.se) dans lequel est mentionné :

            a. La date et le lieu de naissance ;

            b. La filiation maternelle et paternelle ;

            c. Le nom définitif de l’enfant ;

            d. Le sexe de l'enfant.

(4) Un personbevis récent délivré par Skatteverket – type "Utdrag om folkbokföringsuppgifter" pour les 2 parents ;

(5) Si les parents de l’enfant ne sont pas mariés, veuillez ajouter une copie littérale (Fotokopians överensstämmelse med originalet intygas) du document Bekräftelse av faderskap (délivré par Myndigheten för familjerätt och föräldraskapsstöd) ou un document U-Protokoll (délivré par la même instance). 

Pour des enfants qui sont nés à partir du premier janvier 2022, veuillez ajouter le document Föräldraskap Bevis, délivré par Skatteverket. 

Enfants nés en Lettonie :

Si l’enfant est belge de naissance, vous pouvez introduire (par la poste ou personnellement) une demande d’inscription à l’ambassade avec les documents suivants :

(1) Formulaire d’inscription de nouveau-né dûment rempli, daté et signé par les deux parents (à télécharger ici (PDF, 15.39 KB)) ;

(2) Copie de passeport/carte d’identité des 2 parents ;

(3) Copie intégrale de l’acte de naissance (oficials eksemplars) accompagnée d’une traduction officielle dans une de nos langues nationales ;

(4) Copie du « Savienibas pilsona registracijas aplieciba » (carte d’identité d’un citoyen de l’UE) + preuve de l’adresse déclarée en Lettonie, via 'the office of citizenship & migration affairs’ (www.pmlp.gov.lv) ;

(5) Si les parents ne sont pas mariés :  
Copie intégrale (oficials eksemplars) de l’acte de reconnaissance paternel (s’obtient auprès de l’état civil d’une commune) accompagné d’une traduction officielle dans une de nos langues nationales. 

Plus d'infos ? 

Pour plus d’informations, veuillez contacter l’ambassade : stockholm@diplobel.fed.be