Si l’enfant est belge de naissance et si l'un des parents est inscrit à l'ambassade, vous pouvez introduire une demande d’inscription avec les documents suivants en pdf à stockholm@diplobel.fed.be :
Enfants nés en Suède :
(1) Formulaire d’inscription de nouveau-né (PDF, 15.39 KB) dûment rempli, daté et signé par les deux parents
(2) Copie de passeport/carte d’identité des 2 parents
(3) Un personbevis récent 'Utdrag om folkbokföringsuppgifter' de l'enfant (envoyé par la poste par Skatteverket) dans lequel est mentionné :
a. La date et le lieu de naissance
b. La filiation maternelle et paternelle
c. Le nom définitif de l’enfant
d. Le sexe de l'enfant
(4) Un personbevis récent 'Utdrag om folkbokföringsuppgifter' de Skatteverket pour les 2 parents
(5) Si les parents de l’enfant ne sont pas mariés, ajoutez le document Föräldraskap Bevis, délivré par Skatteverket.
Pour des enfants nés avant 2022, ajoutez à la place une copie littérale (Fotokopians överensstämmelse med originalet intygas) du document Bekräftelse av faderskap (délivré par Myndigheten för familjerätt och föräldraskapsstöd) ou un document U-Protokoll (délivré par la même instance).
Enfants nés en Lettonie :
(1) Formulaire d’inscription de nouveau-né (PDF, 15.39 KB) dûment rempli, daté et signé par les deux parents
(2) Copie de passeport/carte d’identité des 2 parents
(3) Copie intégrale de l’acte de naissance (oficials eksemplars) accompagnée d’une traduction officielle dans une de nos langues nationales. Pour les enfants nés en Lettonie qui ont une autre nationalité de la nationalité lettonne, l’acte de naissance mentionne les noms en version lettonne et en version de l’autre nationalité. Si vous souhaitez enregistrer le nom votre enfant selon la loi belge, remplissez ce formulaire (DOCX, 29.09 KB) et ajoutez-le au dossier d’enregistrement.
(4) Preuve de l’adresse déclarée de l'Office of Citizenship & Migration Affairs
(5) Si les parents ne sont pas mariés : copie intégrale (oficials eksemplars) de l’acte de reconnaissance paternel (s’obtient auprès de l’état civil d’une commune) accompagné d’une traduction officielle dans une de nos langues nationales.
Nationalité de l'enfant
Un enfant né à l'étranger est belge si au moins un de ses parents est belge.
- Si le père ou la mère est belge et né(e) en Belgique, l'enfant a de plein droit la nationalité belge. Il doit juste se faire inscrire à l'ambassade (voir c-dessus).
- Si le père ou la mère est belge mais qu'aucun parent belge n'est né en Belgique, il faut, pour attribuer la nationalité belge à l'enfant, souscrire une déclaration d'attributation de la nationalité belge avant que l'enfant n'ait 5 ans. Prenez contact avec notre service consulaire.
La réglementation en matière de nationalité belge est détaillée sur le site du SPF Affaires étrangères.
Un enfant belge peut avoir plusieurs nationalités.
