Ambassade de Belgique en Suède et en Lettonie
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Enregistrement de naissance

Comment inscrire votre nouveau-né à l'ambassade et quelle est la nationalité de l'enfant ? 

 
Nationalité de l'enfant

Conformément au Code de la Nationalité belge, "est Belge l'enfant né à l'étranger :

  • d'un auteur belge né en Belgique; 
  • d'un auteur belge né à l'étranger ayant fait dans un délai de 5 ans à dater de la naissance une déclaration réclamant, pour son enfant, l'attribution de la nationalité belge".

Autrement dit :

Si le père ou la mère est belge et né(e) en Belgique, l'enfant a de plein droit la nationalité belge, sans autre formalité.

Si le père ou la mère est belge mais que ni l'un ni l'autre ne sont nés en Belgique, il faut pour attribuer la nationalité belge à l'enfant, souscrire une déclaration avant que l'enfant n'ait 5 ans.

Prenez contact avec l'ambassade afin de fixer un rendez-vous pour cette déclaration.

Si l'autre parent est suédois, l'enfant peut en principe aussi avoir la nationalité suédoise selon les règles du droit suédois. Pour tous renseignements à ce sujet, adressez-vous à l’autorité compétente: Skatteverket (www.skatteverket.se - 0771-567 567).

La réglementation en matière de nationalité belge est détaillée sur le site internet des Affaires étrangères à Bruxelles.

 
Enfant nés en Suède

Si l’enfant est belge de naissance, vous pouvez introduire (par la poste ou personnellement) une demande d’inscription à l’ambassade avec les documents suivants :

(1) Formulaire d’inscription de nouveau-né dûment rempli, daté et signé par les deux parents (télécharger ici
 

(2) Copie de passeport/carte d’identité des 2 parents 

 

(3) Un personbevis suédois récent délivré par Skatteverket - type "Utdrag om folkbokföringsuppgifter" de l’enfant (www.skatteverket.se) dans lequel est mentionné :

            a. La date et le lieu de naissance

            b. La filiation maternelle et paternelle

            c. Le nom définitif de l’enfant 

            d. Le sexe de l'enfant

 

(4) Un personbevis récent délivré par Skatteverket – type "Utdrag om folkbokföringsuppgifter"pour les 2 parents

(5) Si les parents de l’enfant ne sont pas mariés, veuillez ajouter une copie littérale (Fotokopians överensstämmelse med originalet intygas) de la preuve de paternité (faderskapsbekräftelse).

(6) Le document " Barnnamn Registerutdrag" - avec le nom définitif de l'enfant - delivré par Skatteverket.

 

 

Si votre enfant n’est pas belge de naissance, mais que vous souhaitez lui attribuer la nationalité belge, vous devez signer un acte d’attribution de la nationalité belge. Pour ce faire, veuillez prendre contact avec l’ambassade.

 
Enfants nés en Lettonie

(1) Formulaire d’inscription de nouveau-né dûment rempli, daté et signé par les deux parents (télécharger ici

(2) Copie de passeport/carte d’identité des 2 parents 

(3) Copie intégrale de l’acte de naissance (oficials eksemplars) accompagnée d’une traduction officielle dans une de nos langues nationales.

(4) Copie du « Savienibas pilsona registracijas aplieciba’ » (carte d’identité d’un citoyen de l’UE) + preuve de l’adresse déclarée en Lettonie (via l’office of citizenship & migration affairs’ (www.pmlp.gov.lv

(5)Si les parents ne sont pas mariés :  
Copie intégrale (oficials eksemplars) de l’acte de reconnaissance paternel (s’obtient auprès de l’état civil d’une commune) accompagné d’une traduction officielle dans une de nos  langues nationales. 

 
Perte de nationalité belge à l'âge de 28 ans

Attention !

Vous perdez automatiquement votre nationalité belge le jour de vos vingt-huit ans si

  • Vous êtes né à l'étranger après le 1er janvier 1967

ET

  • Vous n'avez pas eu de résidence principale en Belgique entre dix-huit et vingt-huit ans

ET

  • Vous n'avez pas travaillé à l'étranger pour le gouvernement belge ou une société ou association de droit belge

ET

  • Vous n'avez pas souscrit de déclaration de conservation de la nationalité belge entre dix-huit et vingt-huit ans. La déclaration se fait à l'ambassade belge ou au consulat belge de carrière

ET

  • Vous possédez une ou plusieurs autres nationalités

ET

  • Vous n'avez pas acquis la nationalité belge volontairement après 18 ans.

Si vous remplissez toutes ces conditions et que vous souhaitez conserver votre nationalité belge, veuillez prendre contact le plus rapidement possible avec l’ambassade.

 
Plus d'info ? 

Pour plus d’informations, veuillez contacter l’ambassade : 
E-mail: stockholm@diplobel.fed.be